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1 tentative de délit
покушение на преступление; покушение на совершение уголовного проступка -
2 tentative
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3 condamnation
condamnation [kɔ̃dαnasjɔ̃]feminine nounb. [de livre, délit, conduite, idée] condemnation* * *kɔ̃danasjɔ̃2) ( vive critique) condemnation3) Automobile ( verrouillage)condamnation électronique or centralisée des portières — central locking
* * *kɔ̃dɒnasjɔ̃ nf1) [attitude, acte] condemnation2) [prévenu] sentencing, conviction3) (= peine) sentence* * *condamnation nf1 Jur ( action) conviction; ( peine) sentence; il y a plusieurs types de condamnation there are several types of sentence; elle en est à sa deuxième condamnation this is her second conviction; condamnation à la prison prison sentence; il risque la condamnation à mort he may be condemned to death; il y a eu trois condamnations à mort three people were condemned to death; condamnation à perpétuité/mort life/death sentence; condamnation à dix ans de prison ten-year prison sentence; les condamnations pour vol/meurtre sont fréquentes convictions on charges of theft/murder are frequent;2 ( vive critique) condemnation (de of);[kɔ̃danasjɔ̃] nom fémininil a fait l'objet de trois condamnations pour vol he's already had three convictions for theft, he's been convicted three times for theft[peine] sentencecondamnation à la réclusion à perpétuité life sentence, sentence of life imprisonmentcondamnation par défaut/par contumace decree by default/in absentia3. [fin - d'un projet, d'une tentative] end4. AUTOMOBILE [blocage] locking[système] locking device
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TENTATIVE (droit pénal) — TENTATIVE, droit pénal Commencement d’exécution qui n’est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l’auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires… … Encyclopédie Universelle
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Delit d'initie — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… … Wikipédia en Français
Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… … Wikipédia en Français
Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… … Wikipédia en Français
Délit d'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… … Wikipédia en Français
Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
